L’assurance vie et le bénéficiaire

Vu qu’il s’agit d’une épargne à coup sûr, il serait préférable pour le bénéficiaire de prolonger le contrat après la disparition du souscripteur. Néanmoins, est-ce possible ? En effet, à l’origine, il s’agit d’un contrat effectué entre le souscripteur et l’assureur, seulement le bénéficiaire de la somme d’argent entre en jeux au moment où le contrat se trouve à échéance.

L’on se demande alors si ce dernier aura le pouvoir de succéder au contrat et ensuite d’augmenter sa durée pour en bénéficier encore plus des intérêts.

Les bénéficiaires et leurs droits

En tant que bénéficiaire d’une assurance vie, ce dernier dispose de ses droits et obligations par rapport au contrat. Il en est par exemple du fait que ce dernier dispose du droit légal de tirer profit de la somme dès que le contrat est à échéance.

Seulement, il ne lui est pas possible de succéder au contrat, car les contrats d’assurance sont exclus de la succession. Ainsi, il ne sera nullement soumis aux droits de succession. Le bénéficiaire figure généralement parmi les proches du souscripteur, mais peut aussi être l’une de ses connaissances selon les préférences du souscripteur lui-même.

La plupart du temps, il est facile de trouver le bénéficiaire, mais il existe cependant des cas où l’assurance vie n’est pas récupérée, car le bénéficiaire est introuvable. Le bénéficiaire a également le droit d’user du fond selon ses besoins sans rendre compte à l’entreprise d’assurance. Une liberté qui est tout à fait légitime à ce dernier.

Seulement, contrairement au souscripteur, il ne peut aucunement retirer la somme avant échéance, quelle que soit la raison. Il ne devra pas d’ailleurs se présenter en tant que bénéficiaire avant la date de l’échéance.

Toute fraude émanant de ce dernier sera sanctionnée autant par la loi que par l’organisme d’assurance et à cet effet, le bénéficiaire sera automatiquement le bénéficiaire légal ou la personne la plus proche du souscripteur. Le conjoint survivant et le partenaire pacsé seront également exonérés de toute forme de succession.