Ce que rapportent à l’état les frais de notaires

Vous êtes sur le point d’acheter un nouvel immobilier, mais vous n’en avez aucune idée des frais de notaires. À cet effet, vous vous demandez donc ce qu’ils rapportent à l’état. Pour cela, cet accompagnateur vous aidera à mieux comprendre l’utilité des frais de notaires.

Bien comprendre les frais de notaire

Dans le cadre de la vente immobilière, les frais de notaire sont à votre charge qui est l’acquéreur de l’immobilier. Le calcul de ces frais de notaire est basé sur différents critères comme la nature du bien, la vente ou non avec les mobiliers et surtout sa localisation.

En d’autres termes, si vous achetez un bien neuf, les frais de notaire représentent 2 à 4 % du prix d’achat. Par contre, s’il s’agit d’un logement ancien, ce sera de 7 à 8 % du prix d’achat que vous payerez. Ces frais constituent la rémunération du notaire proprement dit, les débours et les droits de mutation appelés aussi droits d’enregistrement.

Parmi ces frais, seuls 10 % seront dans la poche du notaire. Cela dit, 80 % vont directement à l’état ou aux collectivités locales et les 10 % restants vont aux déboursés. Les frais de notaire sont réglés par l’acheteur lors de la signature de l’acte authentique de vente.

Les frais de notaire pour l’état

Étant donné que les frais de notaire s’élèvent à environ 18 milliards d’euros par an en France, l’état en encaisse 15 milliards d’euros (source : http://immobilier-finance-gestion.over-blog.com). Vous vous demandez alors ce que rapporte cette somme d’argent à l’état ?

En effet, ils constituent des impôts et taxes versés à l’état. Les droits d’enregistrement qui sont liés à l’acquisition sont versés au Trésor Public. En quelque sorte, les frais de notaire figurent parmi l’un des éléments qui servent à couvrir les dépenses de budget annuel de l’état.

Les moyens pour réduire les frais de notaire

Malgré la diminution des frais de notaires en vigueur depuis le 1er mai 2016, quelques astuces légales existent pour les faire encore baisser. Pour ce faire, vous pouvez négocier avec l’agent immobilier en lui demandant d’établir une distinction entre le montant du bien et le montant du frais d’agence.

Vous pouvez donc payer en liquide les frais d’agence. Vous pourriez également déduire le prix de mobilier de celui du bien. Ainsi, vous pouvez aussi réduire les frais de notaire en diminuant ses honoraires. Effectuez un calcul des frais de notaire en ligne pour estimer vos frais.